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Pour vous informer
Transparence & Information
Les documents officiels de la CCMG
Comptes rendus, délibérations, arrêtés et décisions — retrouvez ici l’ensemble des documents produits par la Communauté de Communes de Marie-Galante.
Les comptes rendus sont publiés après validation par le Conseil communautaire. Chaque document est téléchargeable au format PDF.
Les délibérations sont les décisions prises par le Conseil communautaire lors de ses séances. Elles ont valeur d’acte réglementaire après leur transmission en préfecture.
Les arrêtés sont des actes administratifs signés par la Présidente de la CCMG dans le cadre de ses pouvoirs propres.
Les décisions sont prises par la Présidente par délégation du Conseil communautaire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseils à venir