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SPANC
Assainissement non collectif
Le SPANC de la CCMG
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est une compétence transférée des communes à la Communauté de Communes depuis 2021, conformément aux dispositions de la Loi NOTRe, pour ce qui concerne le contrôle des installations autonomes.
Installations neuves ou à réhabiliter
Examen préalable de la conception
Vérification de l’exécution des travaux
Installations existantes
Vérification du fonctionnement
Vérification de l’entretien
Formulaires de demande
Téléchargez et retournez le formulaire correspondant à votre situation
Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif
Pour toute installation neuve ou réhabilitation
Plan général AVP — Assainissement
Plan d’avant-projet général du système d’assainissement
Règlement du service d’assainissement non collectif
RDS ANC — Document de référence validé
Rapports annuels — Année 2021
Rapports sur le prix et la qualité des services eau et assainissement
Contact — Service SPANC
Pour toute question sur votre installation d’assainissement non collectif ou pour prendre rendez-vous avec le contrôleur SPANC :
Téléphone — 0590 97 83 58
Email — servicetechnique@paysmariegalante.fr
Adresse — Rue du Fort — BP 48 — 97112 Grand-Bourg
Email — servicetechnique@paysmariegalante.fr
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