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La GEMAPI
Compétence obligatoire
La compétence GEMAPI à Marie-Galante
La compétence GeMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est instaurée par la loi 2014-58 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), modifiée par la loi 2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Ces missions sont rendues obligatoires depuis le 1er janvier 2018.
Prévention des risques
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn)
Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), mis en place dans le cadre de la Loi Barnier en février 1995, est l’outil privilégié de la stratégie nationale de prévention des risques naturels.
Pour de plus amples informations sur les risques naturels et le PPRn, consultez le site de la DEAL Guadeloupe.
Accéder au site PPRN GuadeloupeÉtat d’avancement
Mise en œuvre de la GEMAPI à Marie-Galante
À ce jour, la Communauté de Communes n’a pas encore défini de stratégie et de plan d’actions relatif à l’exercice de la compétence GeMAPI. La CCMG va prochainement lancer une étude d’accompagnement portant sur :
Après avoir défini la mise en œuvre de la compétence, la CCMG construira son programme d’actions tant en termes de prévention des inondations que de préservation des milieux aquatiques.
Dans le cadre de la libre administration des collectivités, les EPCI à fiscalité propre ont la responsabilité de mettre en œuvre les actions nécessaires aux enjeux de leur territoire, liés aux milieux aquatiques et à la prévention des inondations qu’ils auront identifiées — Loi MAPTAM 2014-58 et Loi NOTRe 2015-991.