Les fiches actions
Les fiches actions
La stratégie de développement du programme LEADER du Pays Marie-Galante a été déclinée en 6 fiches actions opérationnelles:
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Amélioration de l’accueil pour la mise en vitrine du territoire
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Appui à la valorisation des produits du terroir
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Développement des activités autour des patrimoines et activités de loisirs
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Aide et accompagnement des microprojets
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Professionnalisation des acteurs
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Encourager la diversification de l’activité agricole dans le domaine des service
Un même projet peut s'appuyer sur plusieurs fiches actions.
Fiche action 1: Amélioration de l’accueil pour la mise en vitrine du territoire
Dispositifs PDRG |
Mesures : 313 Promotion des activités touristiques en milieu naturel |
Base réglementaire |
Articles 52.a.iii, 55 du Règlement CE 1698/2005 du Conseil |
Bénéficiaires visés |
Acteurs privés, Associations, EPCI, communes, Office de tourisme, |
Objectifs opérationnels |
L’objectif stratégique de cette fiche vise à favoriser le développement d’une meilleure image du territoire afin de le rendre plus attractif et créer de la valeur ajoutée. Les vitrines commerciales et les unités artisanales, les restaurants, les hébergements touristiques font partie intégrante des éléments composants les paysages bâtis. L’objectif opérationnel de ce dispositif vise à soutenir les projets d’aménagement des vitrines, devantures et abords des locaux d’activités commerciales, artisanales et touristiques. Il s’agit d’améliorer l’image de Marie-Galante par le premier contact visuel des résidents et des touristes par la qualité de l’accueil chez les commerçants, agro transformateurs, les artisans et les exploitants agricoles. FAire des lieux d’activité (restaurants, lolos, petits commerces, entrées de quartier) le premier vecteur de l’accueil et de l’authenticité du tourisme marie-galantais |
Dépenses éligibles |
Dépenses immatérielles (expertise, conseil, accompagnement), Dépenses matérielles(aménagement, petits travaux, supports d’information ou de communication diverses) pour les opérations suivantes :
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Critères d’éligibilité |
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Critères de sélection |
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Indicateurs de réalisation |
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Articulation avec les autres fonds FEDER - FSE |
Les investissements compris entre 50.000 et 80.000€ émargeront sur l’axe 3 du FEADER. Ceux de plus de 80.000€ sur le FEDER |
Fiche action 2: Appui à la valorisation des produits du terroir
Dispositif du PDRG |
Mesures : 312 Aide à la création et au développement des micro-entreprises |
Base réglementaire |
Articles 52.a.ii, 54, 72 du Règlement CE 1698/2005 Règlement CE n°1998/2006 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis |
Bénéficiaires visés |
Acteurs privés, entreprises, groupement d’entreprises, association et coopérative |
Objectifs stratégiques et opérationnels
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Dépenses éligibles |
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Critères d’éligibilité |
Les investissements inférieurs ou égaux à 50.000 € et aux entreprises de moins de 10 salariés |
Critères de sélection |
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Indicateurs de réalisation |
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Articulation avec les autres fonds européens FEDER-FSE |
Les investissements compris entre 50 000 et 80 000€ émargeront sur l’axe 3 du FEADER. Ceux de plus de 80.000€ sur le FEDER
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Fiche action 3: Développement des activités autour des patrimoines et activités de loisirs
Dispositifs du PDRG |
Mesure: 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural |
Base réglementaire |
Articles 52.b. iii, 57du Règlement CE 1698/2005
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Bénéficiaires visés |
Entreprises, associations, collectivités, , particuliers
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Objectifs stratégiques et opérationnels |
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Dépenses éligibles |
Dépenses immatérielles (expertise, conseil, accompagnement), Dépenses matérielles (aménagement, petits travaux, supports d’information ou de communication diverses, décors et costumes traditionnels, TIC) pour les opérations suivantes :
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Critères d’éligibilité |
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Critères de sélection |
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Indicateurs de réalisation |
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Articulation avec les autres fonds européens FEDER - FSE |
Les investissements compris entre 50.000 et 80.000€ émargeront sur l’axe 3 du FEADER. Ceux de plus de 80.000€ sur le FEDER
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Fiche action 4: Aide et accompagnement des microprojets
Dispositifs du PDRG |
Mesures : 312 |
Base réglementaire |
Articles 52.a.ii et 54 du Règlement CE 1698/2005 Règlement CE n°1998/2006 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis |
Bénéficiaires visés |
Porteurs de microprojets, entreprises, groupements de micro-entreprises
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Objectifs stratégiques et opérationnels |
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Dépenses éligibles |
Dépenses immatérielles (expertise, conseil, accompagnement), Dépenses matérielles(aménagement, petits travaux, équipements, supports d’information ou de communication diverses, TIC) pour les opérations suivantes :
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Critères d’éligibilité |
Micro projets : investissement inférieur ou égal à 50.000 € et aux entreprises de moins de 10 salariés La priorité sera donnée à des opérations collectives L’aide à l’investissement de cette fiche-action est exclusive d’une aide au titre des aides fiscales à l’investissement productif dans les DOM |
Critères de sélection |
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Indicateurs de réalisation |
Nombre de structures aidées, d’entreprises créées Nombre de porteurs de micro projets ayant bénéficié de conseils individualisés |
Articulation avec les autres fonds européens FEDER - FSE |
Les investissements compris entre 50.000 et 80.000€ émargeront sur l’axe 3 du FEADER. Ceux de plus de 80.000€ sur le FEDER
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Fiche action 5: Professionnalisation des acteurs
Dispositif du PDRG |
Mesure 331 : Formation et information des acteurs économiques |
Base réglementaire |
Articles 52.c et 58 du Règlement CE 1698/2005 du Conseil |
Bénéficiaires visés |
Les collectivités locales, les associations, les organismes consulaires, les Fonds d’assurance formation et les organismes paritaires collecteurs agrées, les centres de formation professionnelle déclarés s auprès de la DDTEFP et validés par le GAL, |
Objectifs stratégiques et opérationnels
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Dépenses éligibles |
Dépenses immatérielles (ingénierie), Dépenses matérielles (logistiques matérielles et bureautiques, supports de diffusion)
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Critères d’éligibilité |
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Critères de sélection |
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Indicateurs de réalisation |
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Articulation avec les autres fonds européens FEDER - FSE |
FSE : pour les formations qualifiantes
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Fiche action 6: Encourager la diversification de l'activité agricole dans le domaine des services
Dispositifs PDRG |
Mesure 311 : Diversification vers des activités non agricoles |
Base réglementaire |
Articles 52.a.i et 53 du Règlement CE 1698/2005- Article 35 du Règlement d’application CE 1974/2006 . |
Bénéficiaires visés |
Membres d’un « ménage agricole » : chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (co-exploitants, chefs d’exploitation en GAEC…), EARL, SCEA, associations. |
Objectifs opérationnels |
Aussi, cette mesure vise à développer les services au cœur même des exploitations agricoles, par des activités de vente à la ferme, mais aussi par des activités de services à la personne.
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Dépenses éligibles |
Dépenses matérielles : aménagements, travaux de réhabilitation de locaux inutilisés pour créer des activités de services innovantes à la ferme, aménagements ou travaux permettant l’intégration paysagère des bâtiments agricoles en lien avec les activités d’accueil. Dépenses immatérielles : études préalables aux réalisations, diagnostics locaux intercommunaux (offre – demande).
Dépenses matérielles : création et/ou aménagement de points de vente collectif ou de commerces ambulants de produits agricoles locaux. Dépenses immatérielles : études préalables aux réalisations |
Critères d’éligibilité |
Se référer aux conditions définies dans les sous mesures 311 du PDRG |
Critères de sélection |
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Indicateurs de réalisation |
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Articulation avec les autres fonds FEDER - FSE |
FSE pour la partie formation qualifiantes Les investissements compris entre 50.000 et 80.000€ émargeront sur l’axe 3 du FEADER FEDER pour les investissements de plus de 100.000 € |