Conseil communautaire du 10/12/2025

file_download Délibération n°2025-12-91- TABLEAU DES POSTES ET DES EFFECTIFS DE LA CCMG AU 1ER DÉCEMBRE 2025.pdf (PDF - 2.67Mo) file_download Délibération n°2025-12-92 - FUSION DES BUDGETS ANNEXES « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » ET « SPANC » AU 1ER JANVIER 2026 AU SEIN D’UN BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT ».pdf (PDF - 2.81Mo) file_download Délibération n°2025-12-93 -OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS 2026.pdf (PDF - 2.06Mo) file_download Délibération n°2025-12-94 - RÉTROCESSION DES RÉSEAUX AEP ET ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT DE FAUP.pdf (PDF - 1.93Mo) file_download Délibération n°2025-12-95 - COEFFICIENT DE MODULATION SUR LA REDEVANCE DE PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET DE PERFORMANCE DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.pdf (PDF - 2.73Mo) file_download Délibération n°2025-12-96 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L’ACTE EN LA FORME ADMINISTRATIVE DE DÉPÔT DE L’ORDONNANCE D’EXPROPRIATION RELATIF AUX FORAGES.pdf (PDF - 1.94Mo)